JORF n°0284 du 8 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 novembre 2009, Mme Legendre (Béatrice), épouse Fontanier-Rubio, est nommée notaire à la résidence de Noyers-sur-Serein (Yonne), en remplacement de M. Feller (Henri, Gérard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 novembre 2009, Mme Legendre (Béatrice), épouse Fontanier-Rubio, est nommée notaire à la résidence de Noyers-sur-Serein (Yonne), en remplacement de M. Feller (Henri, Gérard), démissionnaire.