JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2009, est transférée à la ville d'Albi la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Albi avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Toulouse-Lautrec d'Albi. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2009, est transférée à la ville d'Albi la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Albi avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Toulouse-Lautrec d'Albi. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.