JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 novembre 2009, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le Foyer d'Eure-et-Loir en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Le Foyer d'Eure-et-Loir, dont le siège social est situé à Chartres (Eure-et-Loir), est agréée.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 novembre 2009, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le Foyer d'Eure-et-Loir en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Le Foyer d'Eure-et-Loir, dont le siège social est situé à Chartres (Eure-et-Loir), est agréée.