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Arrêté du 26 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 3 juillet

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2006 est modifié par l'arrêté du 26 novembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2006Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des directeurs de ministères

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2008 désigne des directeurs pour en assurer l'application dans leurs ministères respectifs.

Le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'évaluation de la performance

et des affaires financières et immobilières,

B. Munch

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

P. Autié

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2008

Arrêté du 26 novembre 2008
Article 1
Article 2