JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Arrêté du 26 novembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société nautique de Marseille », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.