JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aide aux enfants infirmes mentaux de Meurthe-et-Moselle », dont le siège est à Villers-lès-Nancy (54).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aide aux enfants infirmes mentaux de Meurthe-et-Moselle », dont le siège est à Villers-lès-Nancy (54).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.