JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 2

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
-d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

| CATEGORIES |MONTANTS

de référence annuels

(en points)| | |-------------------|-----------------------------------------------------------|---| | Directeur | 150 | | |Cadre de direction | Chef de service |110| | Directeur adjoint | | | | Sous-directeur | | | |Directeur de projet| | | | Cadre supérieur | Administrateur civil |90 | | Attaché principal | | | | Cadre / expert | Attaché principal |70 | | Attaché | | |

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.


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Version 1

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :

-d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;

-du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

CATEGORIES

MONTANTS

de référence annuels

(en points)

Directeur

150

Cadre de direction

Chef de service

110

Directeur adjoint

Sous-directeur

Directeur de projet

Cadre supérieur

Administrateur civil

90

Attaché principal

Cadre / expert

Attaché principal

70

Attaché

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.