Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
La transformation de la société civile professionnelle Anne Delavenay-Arnoffi, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Modane (Savoie), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
M. Chopard (Hubert, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne Delavenay-Arnoffi, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
Le retrait de Mme Delavenay (Anne, Josèphe), épouse Arnoffi, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne Delavenay-Arnoffi, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est accepté.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne Delavenay-Arnoffi, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « SELARL Hubert Chopard, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».