Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 novembre 2003, Mme Christiane Bolosier est nommée rapporteuse près la Commission des recours des réfugiés.
1 version
JORF n°286 du 11 décembre 2003
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 novembre 2003, Mme Christiane Bolosier est nommée rapporteuse près la Commission des recours des réfugiés.