JORF n°284 du 6 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature :

En qualité de directeur à l'administration centrale
du ministère de la justice

M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice.

En qualité de suppléant du directeur à l'administration centrale
du ministère de la justice

M. Jean-Claude Marin, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.
En qualité de magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Mme Martine Bernard, épouse Harran, conseiller à la cour d'appel de Paris.

En qualité de membre des professions judiciaires

Me José Allegrini, avocat au barreau de Marseille.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature :

En qualité de directeur à l'administration centrale

du ministère de la justice

M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice.

En qualité de suppléant du directeur à l'administration centrale

du ministère de la justice

M. Jean-Claude Marin, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.

En qualité de magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Mme Martine Bernard, épouse Harran, conseiller à la cour d'appel de Paris.

En qualité de membre des professions judiciaires

Me José Allegrini, avocat au barreau de Marseille.