JORF n°279 du 1 décembre 2001

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant maximal de 8 964 100 Euro en vue de financer le programme d'investissement pour l'exercice 2001 sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant maximal de 8 964 100 Euro en vue de financer le programme d'investissement pour l'exercice 2001 sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.