JORF n°281 du 4 décembre 2001

Art. 4. - Pour les changements de résidence entre la France continentale et la Corse, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté une indemnité complémentaire dont le taux est fixé ainsi qu'il suit (en euros) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 281 du 04/12/2001 page 19290 à 19291

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Version 1

Art. 4. - Pour les changements de résidence entre la France continentale et la Corse, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté une indemnité complémentaire dont le taux est fixé ainsi qu'il suit (en euros) :

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n° 281 du 04/12/2001 page 19290 à 19291

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