Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1998 est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 39 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante :

I = 411,62 + (0,23 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 3 000 ;

I = 568,18 + (0,31 x DP) si le produit DP est supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 25 000 ;

I = 9 146,95 si le produit DP est supérieur à 25 000,

dans laquelle :

I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ;

D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l'ancienne et la nouvelle résidence ;

P est le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonnes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 16/12/2001 page 19990 à 19991

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