JORF n°282 du 5 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001 :

La démission de M. Grellier (Yves, Charles, Alphonse), notaire à la résidence de Saint-Varent (Deux-Sèvres), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence de Saint-Varent (Deux-Sèvres) dont était titulaire M. Grellier (Yves, Charles, Alphonse) est supprimé ;

La société civile professionnelle Jean-Pierre Crochet et Brigitte Ribreaud-Allain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001 :

La démission de M. Grellier (Yves, Charles, Alphonse), notaire à la résidence de Saint-Varent (Deux-Sèvres), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence de Saint-Varent (Deux-Sèvres) dont était titulaire M. Grellier (Yves, Charles, Alphonse) est supprimé ;

La société civile professionnelle Jean-Pierre Crochet et Brigitte Ribreaud-Allain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.