Art. 1er. - Le taux de revalorisation de l'allègement de cotisations sociales prévu au dernier alinéa du III de l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale est fixé au 1er juillet 2001 à 2,85 %.
1 version
JORF n°277 du 29 novembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le taux de revalorisation de l'allègement de cotisations sociales prévu au dernier alinéa du III de l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale est fixé au 1er juillet 2001 à 2,85 %.