3.5.2. Les engagements

En signant l'acte d'adhésion, le patient accepte :

- d'adhérer au fonctionnement du réseau ESPOIR et à ses principes de fonctionnement, mentionnés dans l'arrêté d'agrément et le présent document ;

- autorise les médecins chargés du traitement à échanger les informations médicales le concernant ainsi que l'utilisation des données médico-administratives, celles-ci ayant été rendus préalablement anonymes.

TITRE IV

LES DEROGATIONS TARIFAIRES

L'autonomie du patient est identifiée à partir de critères utilisés par les médecins et dont la grille d'évaluation est jointe à la présente convention. Les grilles d'appréciation des niveaux d'autonomie sont à disposition des médecins-conseils. Elles permettent d'obtenir les dérogations acceptées dans l'expérimentation. Celles-ci sont attribuées en fonction des critères d'inclusion des patients dans l'expérimentation et des grilles d'appréciation des niveaux d'autonomie.