JORF n°281 du 4 décembre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 1999, M. Maire (Jacques), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 1er décembre 1999.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 1999, M. Maire (Jacques), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 1er décembre 1999.