Art. 2. - Les schémas visés à l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le jour de la nomination du président de l'Etablissement français du sang.
1 version
Art. 2. - Les schémas visés à l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le jour de la nomination du président de l'Etablissement français du sang.
1 version
Art. 2. - Les schémas visés à l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le jour de la nomination du président de l'Etablissement français du sang.