Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1996 susvisé est complété comme suit, pour ce qui est des droits d'examen au sol du personnel navigant (en francs) :
« Examens FCL
« Examen de pilote de ligne avion (ATPL/A) : 4 000.
« Examen de pilote professionnel avion (CPL/A) : 370.
« Examen pour la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) : 370.
« Epreuve de communication (090) IFR : 300.
« Epreuve de communication (090) VFR : 300.
« Epreuves ATPL de performances et préparation du vol (030) : 300.
« Epreuves CPL de performances et préparation du vol (030) : 100. »
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