JORF n°285 du 9 décembre 1999

Art. 11. - Le rapport d'activité précise notamment :

- le nombre de patients admis, leur provenance (domicile, établissement de santé avec son identification), leur état de besoin sanitaire, leur durée d'admission dans le réseau ;

- les professionnels engagés ;

- les coûts du dispositif : dépenses engagées au titre de l'expérimentation (coûts de structure, rémunération des professionnels, en distinguant selon les différents modes de rémunération), valorisation des séjours hospitaliers en cas de nouvelle hospitalisation ;

- les difficultés de fonctionnement rencontrées.


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Version 1

Art. 11. - Le rapport d'activité précise notamment :

- le nombre de patients admis, leur provenance (domicile, établissement de santé avec son identification), leur état de besoin sanitaire, leur durée d'admission dans le réseau ;

- les professionnels engagés ;

- les coûts du dispositif : dépenses engagées au titre de l'expérimentation (coûts de structure, rémunération des professionnels, en distinguant selon les différents modes de rémunération), valorisation des séjours hospitaliers en cas de nouvelle hospitalisation ;

- les difficultés de fonctionnement rencontrées.