Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1998 :

Mlle Cotte (Marianne), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, en remplacement de Mlle Jean-Charles ;

Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Herbelin (Christine), épouse Prudor, agent administratrif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine.