JORF n°287 du 11 décembre 1998

Arrêté du 26 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 1998 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Wagner (Madeleine), représentant suppléant des auteurs à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques « autres que les peintres » instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale ;

La personne dont le nom suit est nommée, à compter de la date de signature du présent arrêté, membre suppléant de ladite commission pour la durée restant à courir : M. Weidmann (Joël).

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. WAGNER MADELEINE,REPRESENTANT SUPPLEANT DES AUTEURS A LA COMMISSION DES AUTEURS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES "AUTRES QUE LES PEINTRES" INSTITUEE PAR L'ART. L382-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.

LA PERSONNE DONT LE NOM SUIT EST NOMMEE,A COMPTER DU 26-11-1998,MEMBRE SUPPLEANT DE LADITE COMMISSION,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR: M. WEIDMANN JOEL.