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JORF n°294 du 19 décembre 1998
Arrêté du 26 novembre 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales,
Arrête :
Art. 1er. - La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le conseil est composé de personnalités, dont le président, choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences humaines et sociales. »
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Art. 2. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LA 1ERE PHRASE DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACEE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
LE CONSEIL EST COMPOSE DE PERSONNALITES,DONT LE PRESIDENT,CHOISIES EN FONCTION DE LEURS COMPETENCES DANS LE DOMAINE DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES.
Fait à Paris, le 26 novembre 1998.
Claude Allègre