JORF n°285 du 9 décembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 1998, M. Puntous (René), vice-président du groupe français de l'énergie explosive, est nommé membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives.

Le mandat de la personne désignée ci-dessus se terminera en même temps que celui des personnes nommées par l'arrêté du 20 novembre 1996.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 1998, M. Puntous (René), vice-président du groupe français de l'énergie explosive, est nommé membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives.

Le mandat de la personne désignée ci-dessus se terminera en même temps que celui des personnes nommées par l'arrêté du 20 novembre 1996.