Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 novembre 1997, M. Spilliaert (Patrick), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de chef de bureau pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1997, au titre de la mobilité.