JORF n°300 du 27 décembre 1997

Art. 9. - Les places devenues vacantes par suite de démissions intervenues au plus tard huit jours après la rentrée sont réattribuées dans l'ordre de classement et en fonction des voeux exprimés par les candidats.


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Art. 9. - Les places devenues vacantes par suite de démissions intervenues au plus tard huit jours après la rentrée sont réattribuées dans l'ordre de classement et en fonction des voeux exprimés par les candidats.