JORF n°282 du 5 décembre 1997

Arrêté du 26 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1997, M. Brood (Vincent-Olivier) est nommé notaire à la résidence de Péronne (Somme), en remplacement de M. Vasseur (Bernard, Léon), démissionnaire.