JORF n°283 du 6 décembre 1997

Arrêté du 26 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 novembre 1997, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs : M. Cochonneau (Claude), en remplacement de M. Patria (Christian).

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS: M. COCHONNEAU CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. PATRIA CHRISTIAN.