JORF n°298 du 22 décembre 1996

Art. 2. - Les coefficients géographiques, modifiés par le présent arrêté,
prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.


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Art. 2. - Les coefficients géographiques, modifiés par le présent arrêté,

prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.