Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1996 :
M. Brines (Jean-Pierre, Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Letrosne, Philippe Breteche, Yves Raybaudo et Michel Dutrevis, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Letrosne (Jean-Paul, Marie, Charles), notaire associé,
membre de la société Jean-Paul Letrosne, Philippe Breteche, Yves Raybaudo et Michel Dutrevis, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Paul Letrosne, Philippe Breteche, Yves Raybaudo et Michel Dutrevis, notaires associés, est ainsi modifiée : << Philippe Breteche, Yves Raybaudo, Michel Dutrevis et Jean-Pierre Brines,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.