JORF n°286 du 8 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture en date du 26 novembre 1996, est nommé membre suppléant de la commission spécialisée du ministère de la justice compétente en matière de travaux de décoration des équipements immobiliers à réaliser au titre du 1 p. 100 : M. Compagnon (Philippe), en remplacement de M. Messac (Ivan),
démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture en date du 26 novembre 1996, est nommé membre suppléant de la commission spécialisée du ministère de la justice compétente en matière de travaux de décoration des équipements immobiliers à réaliser au titre du 1 p. 100 : M. Compagnon (Philippe), en remplacement de M. Messac (Ivan),

démissionnaire.