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Arrêté du 26 novembre 1996

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Article Annexe I

JORF n°1 du 1 janvier 1997

A N N E X E I

LISTE DES DECHETS ET RESIDUS D'HYDROCARBURES

VISES PAR LE PRESENT ARRETE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/97 Page 59 a 60
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La déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures faisant l'objet de l'annexe II est enregistrée sous le numéro C.E.R.F.A. 10 329* 01.

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A N N E X E I

LISTE DES DECHETS ET RESIDUS D'HYDROCARBURES

VISES PAR LE PRESENT ARRETE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/97 Page 59 a 60

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La déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures faisant l'objet de l'annexe II est enregistrée sous le numéro C.E.R.F.A. 10 329* 01.