JORF n°279 du 30 novembre 1996

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er décembre 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er décembre 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.