JORF n°281 du 3 décembre 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 26 novembre 1996, l'arrêté du 28 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale) est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : << ... à compter du 13 décembre 1995 >>, sont ajoutés les mots : << date de la fin de son détachement dans ces fonctions. >>


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 26 novembre 1996, l'arrêté du 28 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale) est modifié ainsi qu'il suit :

Après les mots : << ... à compter du 13 décembre 1995 >>, sont ajoutés les mots : << date de la fin de son détachement dans ces fonctions. >>