Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1996, M. Garnier (Jacques, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Layle et Jacques Garnier, notaires associés, dissoute du fait du retrait de M. Layle (Pierre, Joseph, Jean), atteint par la limite d'âge.