Par arrêté du ministre des relations avec le Parlement en date du 26 novembre 1996, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en qualité de représentant du ministre des relations avec le Parlement :

A titre de titulaire

M. Bachy (Renaud), directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, en remplacement de M. Froberville (Henri).