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Arrêté du 26 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1992, le bureau annexe de Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes) dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Armengau et Alain Destre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Sauveur-sur-Tinée (Alpes-Maritimes), et dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 24 juillet 1985 est supprimé.

Arrêté du 26 novembre 1992