JORF n°281 du 3 décembre 1992

Arrêté du 26 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1992, M. Belotte (Bernard, Germain, Jules, Henri) est nommé notaire à la résidence d'Aignay-le-Duc (Côte-d'Or), en remplacement de M. Misset (Jean), démissionnaire.