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Arrêté du 26 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1992, M. Belotte (Bernard, Germain, Jules, Henri) est nommé notaire à la résidence d'Aignay-le-Duc (Côte-d'Or), en remplacement de M. Misset (Jean), démissionnaire.

Arrêté du 26 novembre 1992