Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Numéro de lot obligatoire pour les sucettes
Résumé Les sucettes doivent afficher un numéro de lot, soit sur l'objet, soit sur l'étiquette si absent.
Mots-clés : santé publique réglementation alimentaire étiquetage produits sucrés
Art. 3. - Outre les mentions prévues à l'article R.5265 du code de la santé publique, les sucettes doivent porter un numéro de lot.
A défaut de mention sur l'objet, le numéro précité doit figurer sur l'étiquetage.
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