JORF n°286 du 8 décembre 1991

Art. 1er. - La liste figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
&lt;<comités eurêka.="">&gt;</comités>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:

<<Comités Eurêka.>>