JORF n°282 du 4 décembre 1991

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt de 52000000 F destiné à l'extension de la plate-forme de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, pour l'exercice 1991, ainsi que la mise en chantier du terminal II.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt de 52000000 F destiné à l'extension de la plate-forme de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, pour l'exercice 1991, ainsi que la mise en chantier du terminal II.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.