Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 26 novembre 1990, les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1989 admettant M. Bonnet (Georges), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Toulon,

par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter 4 octobre 1990, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et le faisant bénéficier d'un maintien en activité, en surnombre,

jusqu'au 30 septembre 1993, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, sont retirées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<M. Bonnet (Georges), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Toulon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 octobre 1991, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 30 septembre 1994, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.>>