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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant 39 pour les entreprises paysagistes et de reboisement
Résumé Les règles de l'avenant 39 s'appliquent à tous les employeurs et salariés des entreprises paysagistes et de reboisement dans Midi-Pyrénées.
Mots-clés : Convention collective Avenant Obligation légale Midi-Pyrénées Paysagisme Reboisement
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 39 du 18 septembre 1990 à la convention collective de travail du 1er août 1979 concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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