JORF n°283 du 6 décembre 1990

Arrêté du 26 novembre 1990

NOMINATION DE MEMBRES POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DE LA PECHE PROFESSIONNELLE EN EAU DOUCE:

EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. VILAINE LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. PETIT ROGER;

EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. BAILLET ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. HUMEAU MICHEL.