JORF n°283 du 6 décembre 1990
Arrêté du 26 novembre 1990
NOMINATION DE MEMBRES POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DE LA PECHE PROFESSIONNELLE EN EAU DOUCE:
EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. VILAINE LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. PETIT ROGER;
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. BAILLET ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. HUMEAU MICHEL.