Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 26 novembre 1990, M. de Monestrol (Georges), vice-président de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs, est nommé membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle en qualité de représentant des <<inventeurs ou ingénieurs>>, en remplacement de M.

Desoutter (Michel), démissionnaire, pour la durée du mandat de celui-ci qui reste à courir.

M. DE MONESTROL GEORGES EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES INVENTEURS OU INGENIEURS,EN REMPLACEMENT DE M. DESOUTTER MICHEL,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.