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ARRETE du 26 novembre 1987

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En vigueur depuis le 9 décembre 1987

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Obligation d'un nouvel accord dans les ports de plaisance

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire pour les employeurs et salariés des ports de plaisance.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 8 du 7 juillet 1987 à la convention susvisée.

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 1987

ARRETE du 26 novembre 1987
Article 1er