JORF n°0075 du 28 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de cinq ZIT pour drones dans la région guyana

Résumé Ce texte détaille la création de cinq zones interdite temporaires pour drones dans la région de la Guyana.
Mots-clés : Aviation

ANNEXE
I. - ZIT Paul Isnard

  1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°16ʹ23ʺN - 053°58ʹ06ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

II. - ZIT Inini

  1. Caractéristiques
    1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°40ʹ14ʺN - 053°57ʹ00ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

III. - ZIT Saut Maman Valentin

  1. Caractéristiques
    1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°19ʹ54ʺN - 053°39ʹ40ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

IV. - ZIT Tampok

  1. Caractéristiques
    1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°26ʹ08ʺN - 053°57ʹ29ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

V. - ZIT Bélizon

  1. Caractéristiques
    1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 04°20ʹ46ʺN - 052°20ʹ28ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

VI. - ZIT Carbet Légion

  1. Caractéristiques
    1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°15ʹ58ʺN - 052°16ʹ03ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

VII. - ZIT Tourépe

  1. Caractéristiques
    1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 04°14ʹ26ʺN - 052°15ʹ12ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

I. - ZIT Paul Isnard

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°16ʹ23ʺN - 053°58ʹ06ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;

- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

II. - ZIT Inini

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°40ʹ14ʺN - 053°57ʹ00ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;

- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

III. - ZIT Saut Maman Valentin

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°19ʹ54ʺN - 053°39ʹ40ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;

- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

IV. - ZIT Tampok

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°26ʹ08ʺN - 053°57ʹ29ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;

- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

V. - ZIT Bélizon

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 04°20ʹ46ʺN - 052°20ʹ28ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;

- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

VI. - ZIT Carbet Légion

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°15ʹ58ʺN - 052°16ʹ03ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;

- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

VII. - ZIT Tourépe

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 04°14ʹ26ʺN - 052°15ʹ12ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;

- des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.