JORF n°0079 du 1 avril 2020

Par arrêté de la ministre des armées en date du 26 mars 2020 :
I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2020 à des praticiens des armées.
II. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées.
Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans les tableaux ci-après :

| Corps | Disciplines | Nombre de postes | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Médecins des armées |Discipline « spécialités chirurgicales » :
Chirurgie maxillo-faciale
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Chirurgie viscérale et digestive
Urologie|1
5
1
4
1| | Discipline « chirurgies spécialisées » :
Neurochirurgie
Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale | 1
1 | | |Discipline « spécialités médicales » :
Hépato-gastro-entérologie
Médecine cardiovasculaire
Médecine interne et immunologie clinique
Médecine physique et de réadaptation| 2
2
2
2 | | | Discipline « anesthésie-réanimation » | 6 | | | Discipline « psychiatrie » | 4 | | | Discipline « radiologie et imagerie médicale » | 3 | | | Discipline « santé publique » | 1 | | | Pharmaciens des armées | Discipline « spécialités pharmaceutiques » :
Pharmacie hospitalière - pratique et recherche | 2 |

III. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée (BOC n° 14 du 6 mai 2009, texte 5).
IV. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction mentionnée au paragraphe précédent seront adressés à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées (bureau gestion des concours), 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le vendredi 29 mai 2020.
V. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense si le diplôme d'études spécialisées ou le diplôme d'études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31 décembre de l'année du concours.
Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué au 1er novembre lorsque le diplôme est obtenu au plus tard le 30 octobre de l'année du concours.
Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué à la date d'obtention du diplôme correspondant à la discipline dans laquelle le candidat concourt lorsque le diplôme est obtenu entre le 1er novembre et le 31 décembre de l'année du concours.
Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 26 mars 2020 :

I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2020 à des praticiens des armées.

II. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées.

Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans les tableaux ci-après :

Corps

Disciplines

Nombre de postes

Médecins des armées

Discipline « spécialités chirurgicales » :

Chirurgie maxillo-faciale

Chirurgie orthopédique et traumatologique

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

Chirurgie viscérale et digestive

Urologie

1

5

1

4

1

Discipline « chirurgies spécialisées » :

Neurochirurgie

Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale

1

1

Discipline « spécialités médicales » :

Hépato-gastro-entérologie

Médecine cardiovasculaire

Médecine interne et immunologie clinique

Médecine physique et de réadaptation

2

2

2

2

Discipline « anesthésie-réanimation »

6

Discipline « psychiatrie »

4

Discipline « radiologie et imagerie médicale »

3

Discipline « santé publique »

1

Pharmaciens des armées

Discipline « spécialités pharmaceutiques » :

Pharmacie hospitalière - pratique et recherche

2

III. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée (BOC n° 14 du 6 mai 2009, texte 5).

IV. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction mentionnée au paragraphe précédent seront adressés à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées (bureau gestion des concours), 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le vendredi 29 mai 2020.

V. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense si le diplôme d'études spécialisées ou le diplôme d'études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31 décembre de l'année du concours.

Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué au 1er novembre lorsque le diplôme est obtenu au plus tard le 30 octobre de l'année du concours.

Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué à la date d'obtention du diplôme correspondant à la discipline dans laquelle le candidat concourt lorsque le diplôme est obtenu entre le 1er novembre et le 31 décembre de l'année du concours.

Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.