JORF n°0078 du 3 avril 2013

A N N E X E

Article 1er : convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 (n° 1261).
Article 2 : convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518).
Article 3 : convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801).
Article 4 : convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335).
Article 5 : convention collective des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (n° 3016).
Article 6 : convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).
Article 7 : convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 (n° 843).
Article 8 : convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (n° 2149).
Article 9 : convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988 (n° 1513).
Article 10 : convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005 (n° 2526).
Article 11 : convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (n° 1487).
Article 12 : convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (n° 1607).
Article 13 : convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991, devenue convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher par accord du 14 février 2006 (n° 2579).
Article 14 : convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 (n° 897).
Article 15 : convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (n° 1267).
Article 16 : convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098).
Article 17 : convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 actualisée par accord du 2 mai 2001 (n° 993).
Article 18 : convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).
Article 19 : convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (n° 2148).
Article 20 : convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (n° 1909).


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Article 1er : convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 (n° 1261).

Article 2 : convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518).

Article 3 : convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801).

Article 4 : convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335).

Article 5 : convention collective des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (n° 3016).

Article 6 : convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).

Article 7 : convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 (n° 843).

Article 8 : convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (n° 2149).

Article 9 : convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988 (n° 1513).

Article 10 : convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005 (n° 2526).

Article 11 : convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (n° 1487).

Article 12 : convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (n° 1607).

Article 13 : convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991, devenue convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher par accord du 14 février 2006 (n° 2579).

Article 14 : convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 (n° 897).

Article 15 : convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (n° 1267).

Article 16 : convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098).

Article 17 : convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 actualisée par accord du 2 mai 2001 (n° 993).

Article 18 : convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).

Article 19 : convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (n° 2148).

Article 20 : convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (n° 1909).