Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2009, le bien culturel :
Alfons Mucha, Broche, 1900, inv. 2003.560, or, émail, nacre, opale, émeraude, pierres de couleur, peinture or (feuille d'or),
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Alphons Mucha », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 20 juin 2009 au 20 septembre 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 mai 2009 au 10 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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