JORF n°0086 du 11 avril 2009

Arrêté du 26 mars 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2009, le bien culturel :
Alfons Mucha, Broche, 1900, inv. 2003.560, or, émail, nacre, opale, émeraude, pierres de couleur, peinture or (feuille d'or),
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Alphons Mucha », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 20 juin 2009 au 20 septembre 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 mai 2009 au 10 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.